Le 14 janvier 2010, le Préfet du Doubs a signé un arrêté de protection de biotope (APB) qui reprend, complète et met à jour des arrêtés de 1985 et 1992 concernant la protection du Faucon pèlerin. Ce qui a permis la restauration des populations en grand danger de disparition. Ce nouveau texte prend en compte d’autres espèces rupestres et met l’accent sur la préservation des milieux qui sont emblématiques du département et de la chaîne jurassienne.
Pour être précis il faut reprendre le texte de l’article 1 in extenso : « Afin de garantir l’équilibre biologique des milieux et la conservation des biotopes nécessaires à la reproduction, l’alimentation, au repos et à la survie des espèces protégées suivantes : Faucon pèlerin (Falco peregrinus), Grand Duc d’Europe (Bubo bubo), Harle bièvre (Mergus merganser), Grand corbeau (Corvus corax), Faucon crécerelle (Falco tinnunculus), Choucas des tours (Corvus monedula), Martinet à ventre blanc (Tachymarptis melba), l’Hirondelle de rocher (Ptyonoprogne rupestris), Hirondelle de fenêtre (Delichon urbicum), Tichodrome échelette (Tichodroma muraria), il est instauré une zone de protection de biotope sous la dénomination : Corniches calcaires du département du Doubs.
Ces biotopes rupestres abritent en outre de nombreuses autres espèces de faune et de flore protégées,dont la liste figure en annexe n°1 de cet arrêté.
Sont ainsi protégés 94 sites rocheux, 103 territoires communaux sont concernés par ces zonages pour une superficie totale de 1814,21 hectares. Le détail par site figure en annexe 2 du même arrêté, avec les références cadastrales. Les zones protégées font l’objet d’une délimitation sur la carte IGN au 1/25000 (annexe n°3). »
L’article 4 précise les pratiques qui sont interdites car susceptibles de porter atteinte à l’intégrité des biotopes des espèces citées à l’article 1 :
– ainsi les constructions, aménagements et installations diverses (belvédères, aires d’envol, voies d’escalade…)
– également, entre le 15 février et le 15 juin sont interdits les travaux forestiers, l’escalade et le survol des parois rocheuses. Cette période correspond à celle de reproduction des espèces protégées, dont certaines sont inscrites sur la liste rouge régionale. (se reporter à l’article du bulletin de la SHND, tome 92, 2008/2009, p 13-20).
Un arrêté de protection similaire est promulgué pour le département du Jura.
L’annexe 1 liste 8 espèces de Chiroptères, 11 espèces de Reptiles et Amphibiens, 2 espèces de Rhopalocères et 35 espèces de plantes présentes sur les corniches calcaires et bénéficiant de protection nationale ou régionale.
L’annexe 2 donne la liste des sites concernés et leurs références cadastrales sur les communes répertoriées.
Pour tous les détails se reporter à l’arrêté 2010/SCID/N° 2010 1401 00196.